Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 15 mai 2025

Bienvenue sur le site web de SeniorMedia. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:

  • "Nous", "notre", "nos" désignent SeniorMedia.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web, ou le client de nos services.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.seniormedia.ch.
  • "Services" désignent tous les services proposés par SeniorMedia, y compris, mais sans s'y limiter, les ateliers de narration, la production de mémoires audiovisuelles et la formation à la maîtrise des plateformes numériques.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, logos, marques, dessins, modèles, logiciels, bases de données et autres éléments présents sur notre site web.

2. Utilisation du site web

2.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre site web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions d'utilisation.

2.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas:

  • Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité.
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site web.
  • Collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  • Publier, télécharger ou distribuer des contenus illégaux, diffamatoires, harcelants, menaçants, invasifs de la vie privée, ou autrement répréhensibles.
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de notre site web ou d'accéder à des zones ou fonctionnalités auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  • Utiliser notre site web pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre site web peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de:

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits sur le contenu du site

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de SeniorMedia ou de ses concédants de licence. Tous ces droits sont réservés.

Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement notre contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf si la loi l'autorise expressément.

4.2 Droits sur les contenus créés lors des ateliers

Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés par vous lors de nos ateliers ou formations vous appartiennent. Toutefois, en participant à nos ateliers, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ces contenus à des fins promotionnelles, éducatives ou de démonstration, sauf accord contraire écrit.

5. Services et paiements

5.1 Description des services

Nous nous efforçons de décrire nos services de manière aussi précise que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur. Si un service n'est pas substantiellement conforme à sa description, votre seul recours est de ne pas utiliser ce service.

5.2 Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la réservation du service. Nous pouvons exiger un acompte pour certains services.

5.3 Annulations et remboursements

Notre politique d'annulation et de remboursement est la suivante:

  • Annulation plus de 14 jours avant le service: remboursement intégral moins les frais administratifs.
  • Annulation entre 7 et 14 jours avant le service: remboursement de 50% du montant payé.
  • Annulation moins de 7 jours avant le service: aucun remboursement.

Des conditions spéciales peuvent s'appliquer en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, à notre discrétion.

6. Responsabilité et garanties

6.1 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SeniorMedia, ses dirigeants, employés, agents et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de:

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
  • Tout contenu obtenu via notre site web.
  • Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu des présentes conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés.

6.2 Exclusion de garanties

Notre site web et nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de fonctionnement ininterrompu.

Nous ne garantissons pas que notre site web sera disponible à tout moment ou lieu particulier, qu'il sera sécurisé ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que notre site web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager de toute responsabilité SeniorMedia, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à:

  • Votre violation des présentes conditions d'utilisation.
  • Votre utilisation de notre site web ou de nos services.
  • Votre violation des droits d'un tiers.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions modifiées prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications.

9. Dispositions générales

9.1 Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflit de lois.

9.2 Règlement des litiges

Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sauf disposition contraire de la loi applicable.

9.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

9.4 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SeniorMedia concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le sujet des présentes.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web.

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.